Mission globale de conception et construction d’un nouvel EHPAD (CENTRE HOSPITALIER DE SALLANCHES) et missions d’entretien et de maintenance

Centre Hospitalier Alpes Léman (établissement support du GHT Léman Mont-Blanc)

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Organisme de droit public

Santé

HPMB_EHPAD_cand

Mission globale de conception et construction d’un nouvel EHPAD (CENTRE HOSPITALIER DE SALLANCHES) et missions d’entretien et de maintenance

L’objet de la présente consultation porte sur un marché public global sectoriel tendant à la conception, la construction et l’entretien et la maintenance d’un nouvel EHPAD sur le site du CENTRE HOSPITALIER DE SALLANCHES, pour un capacitaire de 110 lits. Le projet accueillera : Un PASA de 14 places, Un accueil de jour de 6 places, Une unité de vie protégée de 12 lits, Un secteur d’accueil, Un secteur d’activité, (animations, etc) Un secteur administratif, Un secteur logistique commune et vestiaire, Un secteur restauration, Deux unités de vie de 25 lits, Deux unités de vie de 24 lits, Des locaux techniques, Des jardins, Des stationnements extérieurs. Les prestations d’entretien maintenance porteront seulement sur les équipements suivants : appareils de levage, CVC et traitement d’eau, GTB/GTC, automates/portes/portails/barrières levantes, SSI, gros équipements. La tranche ferme est décomposée en trois phases : Phase 1 : Conception (missions de maîtrise d’œuvre) : Mise au point d’Etudes d’Avant-Projet Sommaire, Permis de construire, études APD, études PRO, Mission complémentaire 1 : Dossier de Labellisation Passivhaus, Mission complémentaire 2 : Signalétique et colorimétrie. Phase 2 : Réalisation des travaux (maîtrise d’œuvre : DET, EXE, OPC, AOR, Mission complémentaire 1 : Dossier de Labellisation Passivhaus, Mission complémentaire 2 : Signalétique et colorimétrie. Réalisation travaux tous corps d’état). Phase 3 : Entretien-maintenance pendant une durée de 2 (deux) années à compter de la réception de l’ouvrage. Des années complémentaires sont prévues en tranches optionnelles.

Travaux

45210000

45215000, 45215100, 45215140, 45215120

FRK28

Procédure négociée avec mise en concurrence

Non financé par l'UE

Conditions de performance

Obligatoire

62 mois

Les recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :
• Référé précontractuel introduit préalablement à la signature du contrat dans les conditions définies aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative ;
• Référé contractuel pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du marché (L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA) ;
• Recours de pleine juridiction par les concurrents évincés visant à contester la validité du contrat après sa conclusion. Ce recours peut être engagé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Il peut être complété par une requête en référé tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution du contrat attaqué, jusqu'au prononcé de la décision du juge du contrat ;
• Recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir : deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (art. R421-2 du CJA).