En cours
Appel d'offres ouvert
Réf: 2026DGE002
Mission légale de commissariat aux comptes de la chambre de commerce et d'industrie de la Martinique
description Objet du marché
La présente consultation porte sur la mission légale de commissariat aux comptes de la CCI Martinique pour les exercices comptables de 2026 à 2031
auto_awesome Résumé IA du RC
info
Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.
target Objet du marché
- • Nature de la mission : La consultation porte sur la mission légale de Commissariat aux Comptes de la CCI Martinique pour les exercices comptables 2026 à 2031 inclus.
- • Désignation des commissaires : Le candidat doit présenter un Commissaire aux Comptes titulaire et un Commissaire aux Comptes suppléant, ce dernier intervenant en cas de refus, empêchement, démission ou décès du titulaire.
- • Périmètre géographique : La mission s'exécute au siège et établissements de la CCI Martinique situés dans le département de la Martinique.
- • Allotissement et variantes : La consultation n'est pas décomposée en lots et les variantes ne sont pas autorisées.
checklist Candidature et critères
- • Forme juridique et candidature : Les candidats peuvent être des entreprises individuelles ou des groupements, avec interdiction de candidater à la fois individuellement et en groupement.
- • Conditions de participation : Les candidats doivent fournir toutes les déclarations, certificats et attestations demandés, justifier de capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes, et peuvent compléter des pièces manquantes dans un délai de 5 jours ouvrés.
- • Pièces de candidature : Le dossier comprend la lettre de candidature (DC1), la déclaration du candidat (DC2), une déclaration sur l'honneur, copie des jugements si redressement judiciaire, attestation d'inscription à la Compagnie des Commissaires aux Comptes pour titulaire et suppléant, et attestation d'indépendance.
- • Critères d'attribution : L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie selon la valeur technique (50%) évaluée sur le mémoire technique et le prix des prestations (50%).
folder_open Pièces à fournir
draft
DC1
draft
DC2
draft
Attestation inscription CAC
draft
Attestation indépendance
draft
Mémoire technique
draft
Acte d'engagement
draft
CDPGF
draft
CCAP
draft
CCTP
balance Critères d'attribution
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Valeur technique | 50% |
| Prix des prestations | 50% |
event_upcoming Dates et vigilance
- • Date limite de remise des offres : La date limite de remise des offres est fixée au 10 septembre 2026 à 12h00 heure de Martinique.
- • Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée de six exercices comptables, de 2026 à 2031 inclus.
- • Modalités de remise des offres : Les offres doivent être transmises par voie électronique via le site marches-publics.gouv.fr, la transmission papier n'est pas autorisée.
- • Visite et variantes : Les variantes ne sont pas autorisées, aucune mention de visite obligatoire n'est indiquée.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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folder_open Documents de consultation (DCE)
insert_drive_file
DCE plateforme.zip
Pièce du dossier · 6.64 MB
description
RC CAC 2026-2031.pdf
Règlement de consultation · 364 KB
description
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
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