Missions d'appui au développement et à la structuration d'une trajectoire de repositionnement économique pour les territoires de montage

description Objet du marché

auto_awesome Résumé IA du RC

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Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature des prestations : La consultation porte sur des missions d’appui au développement et à la structuration d’une trajectoire de repositionnement économique pour les territoires de montagne.
• Périmètre géographique : Le lieu d’exécution couvre la France entière, y compris la Réunion.
• Allotissement : Les prestations sont réparties en 5 lots distincts multi-attributaires, chacun faisant l’objet d’un marché distinct.
• Montants estimatifs et maximums par lot : Lot 1 : Appui à l’élaboration du plan d’actions économique territorial, montant estimatif 882 000 € HT, montant maximum 980 000 € HT. Lot 2 : Accompagnement à la concrétisation des projets, montant estimatif 918 000 € HT, montant maximum 1 020 000 € HT. Lot 3 : Appui à la structuration de projets et d’opérations, montant estimatif 702 000 € HT, montant maximum 780 000 € HT. Lot 4 : Pilotage, animation et valorisation du plan d’actions économique territorial, montant estimatif 738 000 € HT, montant maximum 820 000 € HT. Lot 5 : Accompagnement à l’animation et à la formation des chefs de projet économique, montant estimatif 300 000 € HT, sans montant maximum.

checklist Candidature et critères

• Conditions de candidature : Les candidatures des groupements d’entreprises sont autorisées sans forme imposée. Les candidats ne peuvent présenter plusieurs offres en qualité de candidats individuels et membres de groupements ou membres de plusieurs groupements. En cas de sous-traitance, l’identité des sous-traitants, la nature des prestations et leur montant doivent être indiqués. Le paiement direct aux sous-traitants est possible pour des montants supérieurs à 600 € TTC.
• Documents à fournir pour la candidature : Les candidats doivent fournir les documents relatifs à leur situation juridique, capacité financière, professionnelle et technique, notamment les formulaires Cerfa DC1, DC2, attestations fiscales et sociales, justificatifs d’immatriculation, liste des principaux services réalisés, et engagement écrit des sous-traitants ou membres du groupement.
• Documents à fournir pour l’offre : L’offre doit contenir l’acte d’engagement, l’attestation sur l’honneur de non-conflit d’intérêts, les annexes relatives au RGPD, l’annexe financière (BPU et DQE pour lots 1 à 4, décomposition du prix global pour lot 5), un mémoire technique détaillant l’équipe, la méthodologie, la compréhension des besoins, et une note sur les démarches environnementales et RSE.
• Critères d’attribution pondérés : La valeur technique compte pour 60 % et le prix pour 40 %. La valeur technique est évaluée selon la méthodologie d’intervention (40 %), l’organisation et compétence de l’équipe (25 %), la compréhension des besoins (25 %), et les engagements RSE (10 %). Une note technique brute inférieure à 5/10 sur les sous-critères 1 et 2 élimine l’offre.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft DC4 draft Acte d’engagement draft Mémoire technique draft BPU draft DQE

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Valeur technique	60%
Prix des prestations	40%

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de réception des offres : 02 juin 2026 à 11 heures 30.
• Durée de l’accord-cadre : Durée initiale de 2 ans fermes, reconductible tacitement deux fois pour 1 an chacune, sans dépasser 4 ans au total.
• Variantes et prestations supplémentaires : Les variantes ne sont pas autorisées et seront rejetées sans examen. Il n’y a pas de prestations supplémentaires éventuelles.
• Modalités de remise des offres : La transmission des candidatures et offres est obligatoire par voie électronique via la plateforme www.marches-publics.gouv.fr. La signature électronique n’est pas requise. La remise sous support papier n’est pas autorisée.