Missions d'études (de l'étude d'opportunité à la mission ACT), de conseils techniques sur les projets d'aménagement d'infrastructures routières et/ou modes actifs dans le Département de l'Ain
description Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le montant renseigné à la valeur estimée hors TVA correspond au montant maximum (2 800 000 euros HT) pour la durée totale de l'accord-cadre (période initiale, périodes de reconduction) et comprend les options (prestations similaires)
sell Codes CPV supplémentaires
location_on Lieu d'exécution
Département de l'Ain
Bourg-en-bresse 01000
Code NUTS : FRK21
Pays : FRA
schedule Durée
12 mois
Début : 08 août 2026
info Informations générales
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires