MISSIONS D'INFOGERANCE DE SYSTEMES D'INFORMATION

Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE)

10419

2107, Route d'Annecy, 74330 Poisy

BAUD-GRASSET Joël

0450335060

info@syane.fr

Organisme de droit public

Protection de l'environnement

MS26084

MISSIONS D'INFOGERANCE DE SYSTEMES D'INFORMATION

Le présent accord-cadre est conclu par le SYANE (Syndicat des Énergies et de l'Aménagement Numérique de la Haute-Savoie) agissant en qualité de centrale d'achat au sens des articles L.2113-2 et suivants du Code de la commande publique, pour le compte de collectivités adhérentes. Le marché est réservé aux collectivités adhérentes au Conseil numérique du SYANE.
Il s'agit de missions d'infogérance de systèmes d'information des collectivités adhérentes au Conseil numérique du SYANE

Services

72514000

72500000, 72610000

FRK28

Procédure négociée avec mise en concurrence

2026-06-11+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

Obligatoire

12 mois

Le présent marché peut faire l'objet de :
- Un référé précontractuel, en application de l'article L.551.1 du Code de justice administrative jusqu'à la signature du marché,
- Un référé contractuel, en application de l'article L.551.13 et suivants du Code de justice administrative, à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié,
- Un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution