Missions de commissariat aux comptes relatives aux exercices comptables 2026-2031 pour les besoins de la CCIAMP, la CCIR PACA, la CCI des Hautes Alpes et la CCI des Alpes de Haute Provence
description Objet du marché
Accord-cadre de prestations intellectuelles
Prestations de Missions de commissariat aux comptes relatives aux exercices comptables 2026-2031 pour la CCIR de région PACA et 3 de ses CCI territoriales.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour les lots 1,3 et 4 et multi attributaire pour le lot 2 sans remise en concurrence, passé par un pouvoir adjudicateur avec un seuil maximum à bons de commande, en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
Cet accord-cadre comprend une partie forfaitaire et une partie à bon de commande passée avec un montant maximum annuel propre à chaque membre du groupement
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view_agenda Allotissement (4 lots)
01 Mission de commissariat aux comptes pour les besoins de la CCIAMP Actif expand_more
Mission de commissariat aux comptes pour les besoins de la CCIAMP - exercices comptables 2026 á 2031
02 Mission de commissariat aux comptes pour les besoins de la CCIR PACA Actif expand_more
Mission de commissariat aux comptes pour les besoins de la CCIR PACA - exercices comptables 2026 à 2031
03 Mission de commissariat aux comptes pour les besoins de la CCI Hautes-Alpes Actif expand_more
Mission de commissariat aux comptes pour les besoins de la CCI Hautes-Alpes - exercices comptables 2026 à 2031
04 Mission de commissariat aux comptes pour les besoins de la CCI des Alpes de Hautes Provence Actif expand_more
Mission de commissariat aux comptes pour les besoins de la CCI des Alpes
de Hautes Provence - exercices comptables 2026 à 2031
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