Lot n°01
Services
Accord-cadre
Missions de conseils, d'assistance juridique et de représentation en justice - Droit Privé
Acheteur
account_balance
Vallée Sud Habitat
Code CPV
tag
79110000 — Services de conseils et de représentation juridiques
Durée
schedule
48 mois
description Description
Prestations de droit privé suivantes : Assistance et de conseils juridiques ; Assistance et/ ou de rédaction de mémoire en vue de la défense des intérêts de Vallée Sud Habitat tant en défense qu'en demande ; Représentation de l'Etablissement Public en justice.
location_on Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Pays : FRA
schedule Durée
48 mois
info Informations générales
handshake
Accord-cadre
replay
Renouvellements : 3 maximum
Marché conclu pour 12 mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.