Lot n°01
Services
Accord-cadre
missions de contrôle technique concernant des opérations de construction, de réhabilitation et de diagnostics de structure
Acheteur
account_balance
SOPH - SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine
Code CPV
tag
71356100 — Services de contrôle technique
Montant estimé
euro
6,000,000 €
Durée
schedule
12 mois
description Description
Le marché est un accord-cadre passé selon l’article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter du 1er janvier 2027 jusqu’au 31 décembre 2027 puis renouvelable expressément d’année en année et ceci jusqu’au 31 décembre 2030 pour un montant minimum annuel de 200 000 euros HT et pour un montant maximum annuel de 1 500 000 euros HT.
Les modalités de reconduction sont définies dans le CCAP.
location_on Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Pays : FRA
schedule Durée
12 mois
info Informations générales
handshake
Accord-cadre
replay
Renouvellements : 3 maximum
Reconductible 3 fois d'année en année. La SEM se prononce dans les trois mois avant la fin de la durée de validité du marché sur une reconduction éventuelle