Lot n°01
Services
Accord-cadre
Mission de contrôle technique
Acheteur
account_balance
Ville de Meudon
Code CPV
tag
71631300 — Services de contrôle technique de bâtiments
Durée
schedule
48 mois
Lieu d'exécution
location_on
Meudon
description Description
Mission de contrôle technique - Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R.2162-2 à R2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique conclu sans montant minimum annuel et avec le montant maximum annuel de 250 000 euros HT. Le présent accord-cadre est conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa date de sa notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois par reconduction tacite par période d'un (1) an, et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.
location_on Lieu d'exécution
Meudon
Code NUTS : FR105
Pays : FRA
schedule Durée
48 mois
info Informations générales
handshake
Accord-cadre
Dans les conditions définies à l’article R2122-7 du code de la commande publique, un marché public ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra être conclu.