Mission de coordination sécurité et protection de la santé
description Description
Mission de coordination sécurité et protection de la santé - Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R.2162-2 à R2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique conclu sans montant minimum annuel et avec le montant maximum annuel de 150 000 euros HT. Le présent accord-cadre est conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa date de sa notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois par reconduction tacite par période d'un (1) an, et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.
location_on Lieu d'exécution
Meudon
Code NUTS : FR105
Pays : FRA
schedule Durée
48 mois
info Informations générales
Dans les conditions définies à l'article R2122-7 du code de la commande publique, un marché public ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra être conclu.