MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE ET COORDINATION SPS DANS LE CADRE DE LA REHABILITATION DU SIEGE DE LA CPAM ROUEN-ELBEUF-DIEPPE SEINE-MARITIME

description Objet du marché

Le présent marché a pour objet de retenir un bureau de contrôle et un coordinateur SPS afin d’accompagner la CPAM RED dans le suivi de la bonne exécution des travaux prévus dans le cadre de la réhabilitation.

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature des prestations : Le marché porte sur des missions de contrôle technique et de coordination SPS dans le cadre de la réhabilitation du siège de la CPAM Rouen-Elbeuf-Dieppe Seine-Maritime.
• Périmètre géographique : Le siège est situé au 50 avenue de Bretagne, à Rouen.
• Description des travaux : La réhabilitation comprend des travaux de façades et d’isolation thermique, des travaux de CVC, des travaux de réaménagement de bureaux et sanitaires, ainsi que des travaux de désamiantage.
• Allotissement et tranches : Le marché est divisé en deux lots : Lot 1 pour le contrôle technique et Lot 2 pour la coordination SPS. L’opération est découpée en une tranche ferme (études et travaux de façade et toiture) et une tranche optionnelle (remplacement des installations thermiques, sanitaires et aménagement intérieur).

checklist Candidature et critères

• Documents de candidature : Les candidats doivent fournir la lettre de candidature (DC1), la déclaration du candidat (DC2) ou le e-DUME, une déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé, une déclaration sur l’honneur attestant l'absence de condamnations et la régularité fiscale et sociale, les certificats fiscaux et sociaux, une liste de références de prestations similaires, les certificats de qualification professionnelle, une attestation d’assurance, et un dossier de présentation de l’entreprise.
• Candidatures groupées : Chaque membre du groupement doit fournir les pièces obligatoires sauf la lettre de candidature (DC1) qui est fournie en un seul exemplaire désignant le ou les co-traitants.
• Présentation de l’offre : L’offre doit contenir l’acte d’engagement (ATTRI1) avec décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), le CCAP, le RC, le CCTP signé, et un cadre de réponse détaillant les réponses aux exigences techniques.
• Critères d’attribution : Pour le lot 1 (Contrôle technique) : 60 % valeur technique (compréhension des enjeux 20 %, méthodologie et organisation 20 %, moyens humains et disponibilités 20 %), 40 % prix. Pour le lot 2 (Coordination SPS) : 60 % valeur technique (méthodologie de coordination SPS 15 %, gestion de la coactivité et site occupé 25 %, moyens humains et disponibilités 20 %), 40 % prix.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft e-DUME draft Attestation lutte travail dissimulé draft Déclaration sur l’honneur draft Certificats fiscaux et sociaux draft Références draft Certificats qualification draft Attestation assurance draft Dossier présentation entreprise

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Valeur technique	60 %
Prix	40 %

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : Mercredi 24 juin 2026 à 12h00.
• Délais d’exécution : Le marché prend effet à compter de sa notification jusqu’à la fin de la garantie de parfait achèvement des deux tranches, avec finalisation de la phase APD au 30 septembre 2027 et achèvement des travaux de la tranche optionnelle au plus tard le 31 décembre 2030.
• Visite du site : Les visites du site sont facultatives mais doivent être effectuées avant le 17 juin 2026 sur prise de contact préalable.
• Variantes et négociation : Les variantes ne sont pas admises et la négociation n’est pas autorisée.