Missions de Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé
article Avis de marché complet
description
Objet du marché
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- Référence
-
G-02/2026
- Intitulé
-
Missions de Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé
- Description
-
accord-cadre à bons de commande de missions de coordination de sécurité et de protection de la santé
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
71317210
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRK21
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-03-24+01:00 à 13:00:00+01:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Financé par l'UE
- Validité des offres
-
180
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Non requise
- Durée du marché
-
1
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du CJA) Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn et Garonne, qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute au mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
description Objet du marché
Missions de Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé
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