MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE BATIMENTS

Sources : 🏛 Boamp 🇪🇺 Ted 🌐 Marches online

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom: Département de la Dordogne
SIRET: 24551
Adresse: Service de la commande publique Responsable, 24019 Perigueux
Contact: le Président du Conseil départemental
Téléphone: 0553454920
Email: cd24.marches@dordogne.fr
Profil acheteur: http://www.marchespublics.dordogne.fr
Type d'acheteur: La
Activité principale: Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

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Référence: 2026PAT097
Intitulé: MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE BATIMENTS
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les travaux de bâtiments.
Il est mono attributaire, à bons de commandes et avec un maximum fixé en valeur à 50 000 euro(s) HT par an.
Il est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, renouvelable 3 fois par tacite reconduction, sans pouvoir dépasser la durée maximale de 4 ans
Nature du marché: Services
CPV principal: 71317210
CPV additionnels: 71317210
Lieu(x) d'exécution (NUTS): FRI11

gavel

Procédure

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Type de procédure: Procédure ouverte
Date limite de réception des offres: 2026-05-12+02:00 à 14:00:00+02:00

checklist

Conditions

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Financement UE: Non financé par l'UE
Validité des offres: 3 mois
Facturation électronique: Obligatoire
Durée du marché: 48 mois

balance

Voies de recours

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Voies de recours: Les voies et délais des recours sont :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

description Objet du marché

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les travaux de bâtiments.
Il est mono attributaire, à bons de commandes et avec un maximum fixé en valeur à 50 000 euro(s) HT par an.
Il est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, renouvelable 3 fois par tacite reconduction, sans pouvoir dépasser la durée maximale de 4 ans

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view_agenda Allotissement (1 lots)

00 MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE BATIMENTS 71317210 — Services de conseil en matière de santé et de sécurité — Actif expand_more

Code CPV

tag 71317210 — Services de conseil en matière de santé et de sécurité

schedule Durée : 48 mois

location_on 24019 Périgueux Cedex

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