MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE BATIMENTS
description Objet du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les travaux de bâtiments.
Il est mono attributaire, à bons de commandes et avec un maximum fixé en valeur à 50 000 euro(s) HT par an.
Il est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, renouvelable 3 fois par tacite reconduction, sans pouvoir dépasser la durée maximale de 4 ans
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article Avis de marché complet
account_balance Acheteur
- Nom
- Département de la Dordogne
- SIRET
- 24551
- Adresse
- Service de la commande publique Responsable, 24019 Perigueux
- Contact
- le Président du Conseil départemental
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description
Objet du marché
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- Référence
- 2026PAT097
- Intitulé
- MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE BATIMENTS
- Description
-
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les travaux de bâtiments. Il est mono attributaire, à bons de commandes et avec un maximum fixé en valeur à 50 000 euro(s) HT par an. Il est conclu pour une d...
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les travaux de bâtiments.
Il est mono attributaire, à bons de commandes et avec un maximum fixé en valeur à 50 000 euro(s) HT par an.
Il est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, renouvelable 3 fois par tacite reconduction, sans pouvoir dépasser la durée maximale de 4 ans - Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 71317210
- CPV additionnels
- 71317210
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
- FRI11
gavel
Procédure
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- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
- 2026-05-12+02:00 à 14:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
- Non financé par l'UE
- Validité des offres
- 3 mois
- Facturation électronique
- Obligatoire
- Durée du marché
- 48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Les voies et délais des recours sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551...
Les voies et délais des recours sont :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
view_agenda Allotissement (1 lots)
00 MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE BATIMENTS Actif expand_more
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les travaux de bâtiments.
Il est mono attributaire, à bons de commandes et avec un maximum fixé en valeur à 50 000 euro(s) HT par an.
Il est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, renouvelable 3 fois par tacite reconduction, sans pouvoir d…
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur