Mission de Contrôle Technique (CT)

Le contrôle technique a pour objet de vérifier, pour le compte du maître d’ouvrage, la conformité des études et des travaux aux règles de construction, de sécurité, d’accessibilité et de salubrité en vigueur, conformément aux articles L111-23 et suivants du Code de la construction et de l’habitation, ainsi qu’à la norme NF P 03-100.
Les missions de contrôle technique réalisée par le contrôleur technique couvrent :
• Les phases de conception à partir de l’Avant-Projet Sommaire (APS) : vérification de la conformité des études de conception (plans, notes de calcul, notice techniques) aux règles de l’art et aux réglementations applicables.
• Les phases d’exécution : vérification sur site de la bonne exécution des travaux, par des visites de chantier.
• La garantie de parfait achèvement : vérification des levées de réserves et de la conformité
• Contrôle technique des éléments d’équipement : vérification de la conformité des équipements et matériaux mis en œuvre, notamment ceux soumis à des exigences spécifiques (sécurité incendie, accessibilité, etc…)