MISSIONS DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTÉ POUR LA CONSTRUCTION DE PÔLES D'ÉCHANGES MULTIMODAUX DE LA LIGNE C SUR LES COMMUNES DE COLOMIERS ET TOULOUSE
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
- SIRET
-
54809
- Adresse
-
21 boulevard de la Marquette, 31004 Toulouse
- Contact
-
Service Commande Publique
- Téléphone
-
0561144850
-
commande-publique@tisseo-ingenierie.fr
- Profil acheteur
- http://tisseo.marches-publics.info/
- Activité principale
-
Urttb
description
Objet du marché
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- Référence
-
M32503357
- Intitulé
-
MISSIONS DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTÉ POUR LA CONSTRUCTION DE PÔLES D'ÉCHANGES MULTIMODAUX DE LA LIGNE C SUR LES COMMUNES DE COLOMIERS ET TOULOUSE
- Description
-
La présente consultation a pour objet une mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS), relative à des opérations de Bâtiment et de Génie Civil de catégorie 1 au sens de l'article R4532-1 du Code du Travail, en phase de conception et réalisation
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
71317200
- CPV additionnels
-
71317210
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRJ23
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-04-17+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
3
- Nombre max de lots attribués
-
3
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Durée du marché
-
45 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ;
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. »
Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr
description Objet du marché
La présente consultation a pour objet une mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS), relative à des opérations de Bâtiment et de Génie Civil de catégorie 1 au sens de l'article R4532-1 du Code du Travail, en phase de conception et réalisation
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (3 lots)
01 P+R et LEX COLOMIERS - MARCHE N° M3-25-03357 Actif expand_more
Le présent lot a pour objet la mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS), relative à des opérations de Bâtiment et de Génie Civil de catégorie 1 au sens de l'article R4532-1 du Code du Travail, en phase de conception et réalisation pour le P+R et LEX COLOMIERS
02 PEM SEPT DENIERS MARCHE N° M3-25-03445 Actif expand_more
Le présent lot a pour objet une la mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS), relative à des opérations de Bâtiment et de Génie Civil de catégorie 1 au sens de l'article R4532-1 du Code du Travail, en phase de conception et réalisation pour le PEM SEPT DENIERS
03 P+R démontable LA VACHE - MARCHE N° M3-25-03359 Actif expand_more
Le présent lot a pour objet la mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS), relative à des opérations de Bâtiment et de Génie Civil de catégorie 1 au sens de l'article R4532-1 du Code du Travail, en phase de conception et réalisation pour P+R démontable LA VACHE
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur