MISSIONS DE DERATISATION, DESINSECTISATION, DESINFECTION ET DE TRAITEMENT SPECIFIQUE SUR LES SITES ET LE RESEAU ROUTIER DU DEPARTEMENT DE L’OISE

La consultation, décomposée en deux lots distincts, a pour objet la réalisation de prestations de dératisation, de désinsectisation, de désinfection et de traitement spécifique sur les sites du Département de l'Oise, et notamment :• Les bâtiments départementaux, • Les propriétés non bâties, • Les collèges publics de l’Oise, • Les dépendances du réseau routier départemental.
Le lot 1 concerne des prestations de dératisation et de désinsectisation à l'exception des chenilles phytophages, ainsi que la désinfection en découlant mais également des traitements spécifiques (mérule).
Le lot 2 concerne des prestations et fournitures pour des traitements spécifiques contre les chenilles phytophages.

Les caractéristiques techniques des prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot.

Peuvent être formés devant le tribunal administratif d'Amiens : - un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA); - un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA; - un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.