Prestations de géomètre-expert pour les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne

Ce lot est traité à prix unitaires (article R2112-6 1°) passé sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire (2 opérateurs économiques maximum) conformément aux dispositions des articles R2162-1 et suivants d'une part, et R2162-13-14 d'autre part. Cet accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions suivantes : - Avec des montants minimaux différenciés dégressifs par attributaire ; - Avec un montant maximal de 190 300 euros HT pour toute la durée de validité du marché. L'opérateur économique classé en 1ère position dans le cadre de la passation du marché se verra confier un volume financier minimum de commandes de 17 300 euros HT pour toute la durée de validité du marché ; L'opérateur économique classé en 2ème position dans le cadre de la passation du marché se verra confier un volume financier minimum de commandes de 13 840 euros HT pour toute la durée de validité du marché ; Les prestations seront exécutées selon les besoins de l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France, par l'émission de bons de commande successifs notifiés au présent titulaire et ce jusqu'au dernier jour de validité du marché.