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Lot n°00 Services Accord-cadre

MISSIONS DE GEOMETRE RELEVANT DU RECUEIL DES PRESTATIONS DE L'ORDRE DES GEOMETRES EXPERTS DATANT D'OCTOBRE 2018

Acheteur
account_balance EPPDCSI - UNIVERSCIENCE Etablissement public à caractère industriel et commercial créé par décret interministériel du 3 décembre 2009
Code CPV
tag 71351810 — Services topographiques
Durée
schedule 12 mois
Lieu d'exécution
location_on 75019 Paris

description Description

Accord-cadre mono attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande en application des articles R.2162-1 à R2162-14 du code de la commande publique.
Appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
La présente consultation vise à conclure un accord-cadre mono attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande, sans montant minimum mais avec un montant maximum de 2 000 000 euro(s) HT sur sa durée totale

sell Codes CPV supplémentaires

71353000 — Services de levés en surface 71353200 — Services de levés dimensionnels

location_on Lieu d'exécution

Cite Des Sciences Et De L'Industrie

Paris 75019

Code NUTS : FR101

Pays : FRA

schedule Durée

12 mois

Début : 01 juillet 2026

info Informations générales

handshake Accord-cadre
replay Renouvellements : 3 maximum