Missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'opérations d'aménagement d'espaces verts

Compte tenu du nombre incertain de missions à réaliser, le marché est un accord-cadre multi-attributaires, qui s'exécute à marchés subséquents, comptant au maximum trois (3) attributaires sous réserve d'un nombre approprié de candidats et d'offres, conformément à l'article R2162-2§1 du code de la commande publique, et ce, dans les conditions fixées aux articles R2162-7 à R2162-10. Les seuils de commande à intervenir sont les suivants :

- Sans montant minimum annuel ;
- Montant maximum annuel : 300 000,00 euros H.T.

Le montant maximum indiqué ci-dessus ne correspond pas à l'estimatif de commandes prévu par la Ville.

À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 200 000,00 euros H.T. de prestations par an.

Ces montants ne sont en aucun cas contractuels et pourraient être évolutifs.

Les marchés subséquents pris sur le fondement du présent accord-cadre seront traités à prix forfaitaires. Ils devront être conformes aux prescriptions du présent accord cadre et seront attribués dans les conditions définies à l'article 4 du C.C.P. de l'accord-cadre, et conformément aux articles R2162-2 et R2162-10 1°.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de notifier autant de marchés subséquents que nécessaire à la survenance de son besoin dans le respect des dispositions relatives à la durée et au plafond financier de l'accord-cadre. L'exécution de tout marché subséquent dont la notification aura été réalisée avant expiration du présent accord-cadre ne pourra s'étendre au-delà de la date de fin de ce dernier que sur une période raisonnable.