Missions de maîtrise d'oeuvre des travaux de démolition et travaux connexes sous maîtrise d'ouvrage de l'Etablissement Public Foncier Ile-de-France

Ces missions portent sur des opérations de travaux de démolition et mise en sécurité comprenant notamment les prestations de travaux suivantes : curage, déconstruction, décontamination, désamiantage, dépollution, confortement et autres.

Conformément à l'article L. 2124-1 et R. 2124-1 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure formalisée en raison du motif suivant :
- La valeur estimée du besoin est supérieure aux seuils européens.

La procédure formalisée appliquée à la présente consultation est la suivante : la procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du code de la commande publique.

Conformément à l'article L. 2113-10 du code de la commande publique, le marché public est composé de deux (2) lots séparés comme suit :

- Lot n°1 : Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires - Missions de maîtrise d'oeuvre des travaux de démolition et travaux connexes sous maîtrise d'ouvrage de l'Etablissement Public Foncier d'Ile de France - montant des travaux inférieurs à 1 M Euros HT.
Ce lot est un marché public de service au sens de l'article L1111-4 du code de la commande publique. Ce marché de service est soumis, sauf dérogation, aux stipulations du CCAG applicable aux marchés publics suivants : marchés publics de maître d'oeuvre.

- Lot n°2 : Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires - Missions de maîtrise d'oeuvre des travaux de démolition et travaux connexes sous maîtrise d'ouvrage de l'Etablissement Public Foncier d'Ile de France - montant des travaux compris entre 1 et 5 M Euros HT.
Ce lot est un marché public de service au sens de l'article L1111-4 du code de la commande publique. Ce marché de service est soumis, sauf dérogation, aux stipulations du CCAG applicable aux marchés publics suivants : marchés publics de maître d'oeuvre.

Les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour tous les lots sans restriction particulière.

DUREE DES MARCHES PUBLICS :
Chaque accord-cadre sera conclu à compter de leur date de notification pour une durée de quatre (4) ans.
Le pouvoir adjudicateur pourra mettre fin au marché chaque année à la date d'anniversaire de la notification de l'accord-cadre, sans indemnité sous réserve d'une information préalable aux titulaires deux mois avant l'échéance de l'accord-cadre (par courrier recommandé).
Il est précisé que la non-reconduction d'un accord-cadre auprès d'un titulaire est sans incidence sur les marchés des autres titulaires.