Missions de maîtrise d’oeuvre en vue de la rénovation et de la modernisation du parc d’ascenseurs, monte-charges et élévateurs pour personnes en situation de handicap sur les sites de CY CERGY PARIS UNIVERSITE
description Description
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire pour la réalisation de missions de maîtrise d’oeuvre destinées à accompagner CY Cergy Paris Université dans la mise en oeuvre de ses actions de gros entretien et de renouvellement du parc d’ascenseurs, monte-charges et élévateurs pour personnes en situation de handicap (PSH) sur l’ensemble de ses sites
location_on Lieu d'exécution
Code NUTS : FR108
Pays : FRA
schedule Durée
48 mois
info Informations générales
Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Il cesse de produire ses effets à l'expiration de cette durée, sans préjudice de l'exécution des bons de commande émis avant son terme, qui demeurent régis par ses stipulations jusqu'à l'achèvement complet des prestations correspondantes (garantie de parfait achèvement comprise). Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction. La dénonciation du marché par le pouvoir adjudicateur sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 1 mois avant l’expiration de la période annuelle en cours. Aucune indemnité ne sera accordée en cas de non-reconduction du présent marché public.