Missions de maîtrise d' oeuvre relatives à l'aménagement de la voie verte Via Combrailles dans le département du Puy-de-Dôme

Le projet de voie verte des Combrailles (Via Combrailles) se fonde sur l'opportunité de réutiliser une ancienne voie ferrée aujourd'hui désaffectée entre les communes de Sauret-Besserve et Lapeyrouse. Une étude de valorisation touristique de cette ligne ferroviaire a été menée dès 2016 par le Syndicat Mixte pour l'Aménagement et le Développement (SMAD) des Combrailles et la Communauté de Communes du Pays de Saint-Eloy.
En 2023, la Région Auvergne-Rhône-Alpes a décidé de porter la maîtrise d¿ouvrage du projet jusqu¿à sa réalisation, dans une logique de développement économique et touristique du territoire.
La Via Combrailles ne se trouve pas directement dans les itinéraires cyclables nationaux mais des connexions pourraient être imaginées à long terme dans une logique de maillage régional.
En ce sens, le projet comprend également une branche vers l¿Ouest jusqu¿à Pionsat qui empruntera des petites voiries et chemins ruraux.
La Via Combrailles se trouve exclusivement dans le département du Puy-de-Dôme. Elle traverse une dizaine de communes regroupées sur un seul EPCI, la Communauté de Communes du Pays de Saint-Eloy. Procédure de passation : Procédure avec négociation
Recours à la procédure avec négociation lorsque le marché comporte des prestations de conception (3° de l’article R. 2124-3 du CCP)

La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON – 184, rue Duguesclin – 69003 LYON.
Référé pré-contractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).
Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative).
Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative).
Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l’acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.
Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Pour plus d’informations, s’adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.