Lot unique.
description Description
⯈Partie de l'accord-cadre traitée à marchés subséquents : Les marchés subséquents concerneront la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre dont le montant prévisionnel des travaux avant lancement sera au maximum de 2 500 000,00 euros hors taxes. Les ouvrages à réaliser pourront appartenir à la catégorie : maîtrise d'oeuvre projet urbain et paysager. Les missions seront précisées dans chaque marché subséquent en fonction du besoin dudit marché subséquent. Des missions dites "témoins" et des missions dites "complémentaires" pourront être prévues dans le marchés subséquents (pour plus de détail, se référer au cahier des clauses administratives particulières). Dévolution des marchés subséquents : Lors de la survenance d'un besoin, chaque marché subséquent sera précédé d'une remise en concurrence entre les titulaires de l'accord-cadre (pour plus de détail, se référer au cahier des clauses administratives particulières). ⯈Partie de l'accord-cadre traitée à bons de commande : Pour des besoins ponctuels le pouvoir adjudicateur pourra recourir à de missions distinctes de celles relevant de la maîtrise d'oeuvre dites « loi MOP » (se référer aux postes du Bordereau des prix de l'accord-cadre). Il s'agit de missions ponctuelles d'accompagnement et/ou de préfiguration, dont la limite de commande est de 17 999,99 euros hors taxes. Dévolution des bons de commande : En fonction des résultats de la présente consultation, le candidat arrivé en tête du classement se verra attribuer la première place dans la multi attribution, puis la seconde offre dans le classement se verra attribuer la seconde place, et la troisième offre dans le classement se verra attribuer la troisième place (et ainsi de suite en fonction du nombre d'attributaire admis à l'accord-cadre) (pour plus de détail, se référer au cahier des clauses administratives particulières).
sell Codes CPV supplémentaires
location_on Lieu d'exécution
Lille, Lomme et Hellemmes
Code NUTS : FRE11
Pays : FRA
schedule Durée
24 mois
info Informations générales
Le contrat prévoit que le contrat puisse être modifié conformément aux articles R.2194-1 à R.2194-9 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la règlementation, de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires à celles de l’objet du présent contrat, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification du contrat initial en application de l’article R.2122-7 du Code de la commande publique.