Missions de prestations de Contrôle Technique et Coordination Sécurité et de Protection de la Santé pour la refonte de l'UVE du Sivom Mulhouse Sud Alsace à Sausheim

Organisme de droit public

Protection de l'environnement

SM 2621 et 2622

Missions de prestations de Contrôle Technique et Coordination Sécurité et de Protection de la Santé pour la refonte de l'UVE du Sivom Mulhouse Sud Alsace à Sausheim

La présente consultation concerne les missions de Contrôle Technique et de Coordination Sécurité et de Protection de la Santé pour la refonte de l'UVE du Sivom Mulhouse Sud Alsace à Sausheim

Services

71356100

FRF12

Procédure ouverte

2026-09-11+02:00 à 12:00:00+02:00

2

2

Non financé par l'UE

120 mois

Conditions de performance

Non requise

Le Président du Tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché par un référé précontractuel (art. L.551-1 du code de justice administrative).

Les autres recours juridictionnels sont (entre autres) :

- Le Référé contractuel : le Président du Tribunal administratif peut être saisi, une fois conclus les contrats mentionnés aux articles L551-1 et L515-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L.551-13 à L.551-23 du CJA.

- Le Recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat.

- Le Recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compte des mesures de publicité appropriées.