MISSIONS DE PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES, DE DETECTION/GEO-DETECTION/GEOLOCALISATION DE RESEAUX ET DE RELEVES FONCIERS SUR LE TERRITOIRE DE LA CAMVS (2 LOTS) - 26CA01

Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine

5368

297, Rue Rousseau Vaudran, 77198 Dammarie lés lys Cedex

Le Président

0164792525

liste.marches@camvs.com

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

26FS-CP-0101-K

MISSIONS DE PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES, DE DETECTION/GEO-DETECTION/GEOLOCALISATION DE RESEAUX ET DE RELEVES FONCIERS SUR LE TERRITOIRE DE LA CAMVS (2 LOTS) - 26CA01

Le présent accord-cadre concerne des prestations de topographie et de détection et géolocalisation des réseaux enterrés (lot 1), de géomètre expert (lot 2) dans le périmètre de la Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine (CAMVS).
L'accord-cadre concerne des prestations de levés topographiques dans les domaines de compétences de l'Agglomération tels que l'assainissement, l'eau potable, les voiries des zones d'activités, les liaisons douces ou encore le patrimoine bâti (extérieur et intérieur).
Il concerne aussi l'établissement de plans de bornage parcellaire, d'allotissement de parcelles, mais également la détection et la géolocalisation des réseaux enterrés ou aériens.
Ces prestations topographiques seront également le support à la mise à jour régulière du SIG de la CAMVS.
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'Appel d'offres ouvert définie aux articles R 2124-1, 2124-2, 2161-1 à 2161-5, 2162-1 à 2162-6, 2162-12 à 2162-14 du Code de la Commande Publique.
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande mono attributaire conformément aux articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.
Les bons de commande issus du présent accord-cadre seront attribués dans les conditions définies au CCAP.
Les missions seront réalisées pour le compte de la CAMVS. Chaque mission sera suivie par la Direction ou le Service concerné de la CAMVS ou le maître d'oeuvre le cas échéant.
Le présent accord cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel comme suit :
Lots Montant maximum annuel
Lot 1 : Prestations topographiques et de détection et géolocalisation des réseaux enterrés 500 000 euro(s) HT
Lot 2 : Prestations de relevé foncier 100 000 euro(s) HT
Les variantes ne sont pas autorisées

Services

71351500

71351810

FR102

Procédure ouverte

2026-11-02+01:00 à 12:00:00+01:00

2

2

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

48 mois

Un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif, ou via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
- Référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative).
- Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative).
- Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)