Missions de repérage amiante et plomb

Le présent marché a pour objet de réaliser l’ensemble des missions détaillées dans le CCTP dont :
- l’ensemble des repérages et diagnostics amiante et plomb en complément de ceux déjà produits, en coordination avec les concepteurs et les entreprises réalisant les travaux ;
- les contrôles visuels en accompagnement des travaux.

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ;

Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché ; ce recours peut être assorti d’un référé suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative).