MISSIONS DE VERIFICATIONS REGLEMENTAIRES, PERIODIQUES OU PONCTUELLES REALISEES PAR DES ORGANISMES AGREES OU DES ENTREPRISES SPECIALISEES

description Objet du marché

La consultation a pour objet des missions de vérifications réglementaires, périodiques ou ponctuelles (par des organismes agréés ou par des entreprises spécialisées) qui pourront être demandées aux titulaires selon les besoins exprimés par le Département de l’Oise. Ces missions ont pour objet de s’assurer de la conformité ou du maintien en conformité ou du bon entretien des équipements et des installations du Département de l’Oise. Les caractéristiques techniques des prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à l’ensemble des lots.

auto_awesome Résumé IA du RC

Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.

article Avis de marché complet

account_balance Acheteur

Profil acheteur: https://marchespublics.oise.fr
Type d'acheteur: La
Activité principale: Services généraux des administrations publiques

expand_more Afficher l'avis complet

description

Objet du marché

expand_more

Référence: 26-DPL-AH-05
Intitulé: MISSIONS DE VERIFICATIONS REGLEMENTAIRES, PERIODIQUES OU PONCTUELLES REALISEES PAR DES ORGANISMES AGREES OU DES ENTREPRISES SPECIALISEES
Description: La consultation a pour objet des missions de vérifications réglementaires, périodiques ou ponctuelles (par des organismes agréés ou par des entreprises spécialisées) qui pourront être demandées aux titulaires selon les besoins exprimés par le Département de l’Oise. Ces missions ont pour objet de...

La consultation a pour objet des missions de vérifications réglementaires, périodiques ou ponctuelles (par des organismes agréés ou par des entreprises spécialisées) qui pourront être demandées aux titulaires selon les besoins exprimés par le Département de l’Oise. Ces missions ont pour objet de s’assurer de la conformité ou du maintien en conformité ou du bon entretien des équipements et des installations du Département de l’Oise. Les caractéristiques techniques des prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à l’ensemble des lots.
Nature du marché: Services
CPV principal: 71315400
CPV additionnels: 71356100
Lieu(x) d'exécution (NUTS): FRE22

gavel

Procédure

expand_more

Type de procédure: Procédure ouverte
Date limite de réception des offres: 2026-04-02+02:00 à 17:00:00+01:00
Nombre max de lots soumis: 11
Nombre max de lots attribués: 11

checklist

Conditions

expand_more

Financement UE: Non financé par l'UE
Validité des offres: 6 mois
Conditions d'exécution: Conditions de performance
Facturation électronique: Obligatoire
Durée du marché: 24 mois

view_agenda

Lots (11)

expand_more

Lot LOT-0001: Contrôles des systèmes de sécurité incendie (SSI) — (5000 EUR); Les caractéristiques techniques des prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à l’ensemble des lots.
Lot LOT-0002: Vérifications électriques — (60000 EUR); Les caractéristiques techniques des prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à l’ensemble des lots.
Lot LOT-0003: Vérifications des installations gaz, chauffage, ventilation, climatisation — (10000 EUR); Les caractéristiques techniques des prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à l’ensemble des lots.
Lot LOT-0004: Vérifications des ascenseurs, équipements de levage, portes et portails — (15000 EUR); Les caractéristiques techniques des prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à l’ensemble des lots.
Lot LOT-0005: Diagnostics de performances énergétiques, diagnostic plomb, et ensemble diagnostic et repérage amiante — (160000 EUR); Les caractéristiques techniques des prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à l’ensemble des lots.
Lot LOT-0006: Diagnostic Immobilier — (7500 EUR); Les caractéristiques techniques des prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à l’ensemble des lots.
Lot LOT-0007: Vérifications et attestation d’accessibilité — (40000 EUR); Les caractéristiques techniques des prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à l’ensemble des lots.
Lot LOT-0008: Vérifications et contrôle chapiteaux, tentes, structures itinérantes (CTS) et gradins — (5000 EUR); Les caractéristiques techniques des prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à l’ensemble des lots.
Lot LOT-0009: Vérifications des équipements de travail et équipements sportifs — (20000 EUR); Les caractéristiques techniques des prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à l’ensemble des lots.
Lot LOT-0010: Vérifications des ouvrages — (32000 EUR); Les caractéristiques techniques des prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à l’ensemble des lots.
Lot LOT-0011: Vérifications des équipements sous pression — (10000 EUR); Les caractéristiques techniques des prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à l’ensemble des lots.

balance

Voies de recours

expand_more

Voies de recours: Peuvent être formés devant le Tribunal administratif d'Amiens (cf. article 15 du RC) : un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA) ; un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans ...

Peuvent être formés devant le Tribunal administratif d'Amiens (cf. article 15 du RC) : un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA) ; un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

open_in_new Voir sur le BOAMP

view_agenda Allotissement (11 lots)

01 Contrôles des systèmes de sécurité incendie (SSI) 71315400 — Services d'inspection et de vérification de bâtiment — Actif expand_more

Code CPV

tag 71315400 — Services d'inspection et de vérification de bâtiment