MISSIONS DE VERIFICATIONS REGLEMENTAIRES, PERIODIQUES OU PONCTUELLES REALISEES PAR DES ORGANISMES AGREES OU DES ENTREPRISES SPECIALISEES
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Profil acheteur
- https://marchespublics.oise.fr
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
26-DPL-AH-05
- Intitulé
-
MISSIONS DE VERIFICATIONS REGLEMENTAIRES, PERIODIQUES OU PONCTUELLES REALISEES PAR DES ORGANISMES AGREES OU DES ENTREPRISES SPECIALISEES
- Description
-
La consultation a pour objet des missions de vérifications réglementaires, périodiques ou ponctuelles (par des organismes agréés ou par des entreprises spécialisées) qui pourront être demandées aux titulaires selon les besoins exprimés par le Département de l’Oise. Ces missions ont pour objet de s’assurer de la conformité ou du maintien en conformité ou du bon entretien des équipements et des installations du Département de l’Oise. Les caractéristiques techniques des prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à l’ensemble des lots.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
71315400
- CPV additionnels
-
71356100
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRE22
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-04-02+02:00 à 17:00:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
11
- Nombre max de lots attribués
-
11
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
24 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Peuvent être formés devant le Tribunal administratif d'Amiens (cf. article 15 du RC) : un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA) ; un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
description Objet du marché
La consultation a pour objet des missions de vérifications réglementaires, périodiques ou ponctuelles (par des organismes agréés ou par des entreprises spécialisées) qui pourront être demandées aux titulaires selon les besoins exprimés par le Département de l’Oise. Ces missions ont pour objet de s’assurer de la conformité ou du maintien en conformité ou du bon entretien des équipements et des installations du Département de l’Oise. Les caractéristiques techniques des prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à l’ensemble des lots.
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (11 lots)
01 Contrôles des systèmes de sécurité incendie (SSI) Actif expand_more
Les caractéristiques techniques des prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à l’ensemble des lots.
02 Vérifications électriques Actif expand_more
Les caractéristiques techniques des prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à l’ensemble des lots.
03 Vérifications des installations gaz, chauffage, ventilation, climatisation Actif expand_more
Les caractéristiques techniques des prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à l’ensemble des lots.
04 Vérifications des ascenseurs, équipements de levage, portes et portails Actif expand_more
Les caractéristiques techniques des prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à l’ensemble des lots.
05 Diagnostics de performances énergétiques, diagnostic plomb, et ensemble diagnostic et repérage amiante Actif expand_more
Les caractéristiques techniques des prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à l’ensemble des lots.
06 Diagnostic Immobilier Actif expand_more
Les caractéristiques techniques des prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à l’ensemble des lots.
07 Vérifications et attestation d’accessibilité Actif expand_more
Les caractéristiques techniques des prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à l’ensemble des lots.
08 Vérifications et contrôle chapiteaux, tentes, structures itinérantes (CTS) et gradins Actif expand_more
Les caractéristiques techniques des prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à l’ensemble des lots.
09 Vérifications des équipements de travail et équipements sportifs Actif expand_more
Les caractéristiques techniques des prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à l’ensemble des lots.
10 Vérifications des ouvrages Actif expand_more
Les caractéristiques techniques des prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à l’ensemble des lots.
11 Vérifications des équipements sous pression Actif expand_more
Les caractéristiques techniques des prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à l’ensemble des lots.
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur