Lot 4 - Missions de diagnostics immobiliers réglementaires dans le cadre des ventes et relocations Agences Bon Voyage, Ariane, Menton et Le Forum
description Description
Lot 4 - Missions de diagnostics immobiliers réglementaires dans le cadre des ventes et relocations Agences Bon Voyage, Ariane, Menton et Le Forum
sell Codes CPV supplémentaires
location_on Lieu d'exécution
Nice et autres communes des Alpes-Maritimes
Code NUTS : FRL03
Pays : FRA
schedule Durée
12 mois
info Informations générales
La durée de l'accord-cadre est de 1 an. Il est reconductible 3 fois un an par tacite reconduction, sans que sa durée totale n'excède 4 ans, avec un montant maximum annuel contractuel de 250 000Euros HT. Le Pouvoir adjudicateur a seul la possibilité de dénoncer l'accord-cadre. Cette dénonciation devra intervenir par écrit et obligatoirement au minimum 4 mois avant l'échéance de chaque période de reconduction de l'accord-cadre.