MNSC n°2 15MPKK0355 - Souscription SPS (Axway APIM)
description Objet du marché
Le présent avenant n°2 référencé 26ML033 a pour objet de modifier la durée d'exécution du Contrat initial n°13ML0110 (RIC 15MPKK0355) Contrat Licence et Maintenance AXWAY ainsi que de modifier, et actualiser certaines clauses et annexes du Contrat Initial. Cette mise à jour permettra de formaliser les modalités d'achat tout en établissant un cadre clair pour les échanges futurs entre les parties.
La modification de l'article 2-4 « Durée d'exécution du marché initial » de l'acte d'engagement ;
o La modification des prix prévus au marché initial et à ses avenants antérieurs
o L'actualisation de l'attestation d'exclusivité ;
o La mise à jour des aspects RGPD avec l'ajout de ;
▪ L'annexe RGPD ST (CCT28 UE (réf DPO-22-0290)
▪ La Clause standard RGPD
o Ajout de l'annexe CRT Sécurité
o Ajout d'une clause relative à un montant maximum ;
o Ajout d'une clause relative à la lutte contre la corruption ;
o Ajout d'une annexe « Dispositions contractuelles relatives aux prestations supportant des
fonctions critiques ou importantes au sens du Règlement (UE) 2022/2554 « DORA » », et de ses sous
annexes DORA.
o Ajout de l'annexe relative au bon de commande Axway ICDC_MOF_APIM n°302136.
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Le présent avenant n°2 référencé 26ML033 a pour objet de modifier la durée d'exécution du Contrat
initial n°13ML0110 (RIC 15MPKK0355) Contrat Licence et Maintenance AXWAY ainsi que de modifier, et
actualiser certaines clauses et annexes du Contrat Initial. Cette mise à jour permettra de formaliser les
modalités d'achat tout en établissant un cadre clair pour les échanges futurs entre les parti…
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