Modernisation de l'itinéraire Granville - Avranches - RD 673 Marché de conception (phases AVP-PRO), d'études réglementaires et de sécurisation juridique des procédures jusqu'à l'obtention de la d
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Département de la Manche
- SIRET
-
63137
- Adresse
-
98 Route de Candol, 50050 Saint-Lo
- Contact
-
Morin Jean
- Téléphone
-
0233055550
-
correspondre@aws-france.com
- Profil acheteur
- http://marchespublicsmanche.fr
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
DR-002-26
- Intitulé
-
Modernisation de l'itinéraire Granville - Avranches - RD 673
Marché de conception (phases AVP-PRO), d'études réglementaires et de sécurisation juridique des procédures jusqu'à l'obtention de la déclaration d'utilité publique et des autorisations environnementales - Description
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Les prestations comprennent :
- La prise en charge du projet et sa structuration : analyse des données, définition du programme d'études, planification réglementaire, coordination des acteurs et mise en place de la démarche qualité.
- La conception technique du projet (AVP ? PRO) : tracé, géométrie, ouvrages d'art, hydraulique, géotechnique, équipements, voies de rétablissement, voies vertes, estimation financière.
- Les études préalables et dossiers réglementaires : états initiaux, analyses d'impact, ERC, études agricoles, analyse GES/ACV, rédaction et assemblage de tous les dossiers (DUP, AE, espèces, Natura, Loi sur l'eau, MECDU, enquête parcellaire).
- L'assistance juridique et réglementaire jusqu'à l'obtention des arrêtés : cadrage des procédures, organisation des échanges avec l'État, gestion de l'enquête publique, réponses à AE et services instructeurs, consolidation finale des dossiers.
Le délai d'exécution global du marché est estimé à 3 ans.
Une avance de 10 % est prévue - Nature du marché
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Services
- CPV principal
-
71311000
- CPV additionnels
-
71241000, 79100000, 90480000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRD12
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-03-02+01:00 à 12:00:00+01:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Durée du marché
-
3 mois
description Objet du marché
Modernisation de l'itinéraire Granville - Avranches - RD 673
Marché de conception (phases AVP-PRO), d'études réglementaires et de sécurisation juridique des procédures jusqu'à l'obtention de la d
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Modernisation de l'itinéraire Granville - Avranches - RD 673 Marché de conception (phases AVP-PRO), d'études réglementaires et de sécurisation juridique des procédures jusqu'à l'obtention de la déclaration d'utilité publique et des autorisations environnementales
Les prestations comprennent :
- La prise en charge du projet et sa structuration : analyse des données, définition du programme d'études, planification réglementaire, coordination des acteurs et mise en place de la démarche qualité.
- La conception technique du projet (AVP ? PRO) : tracé, géométrie, ouvrages d'art, hydraulique, géotechnique, équipements, voies de rétablissement, voies vertes, est…
01 Modernisation de l'itinéraire Granville - Avranches - RD 673 Marché de conception (phases AVP-PRO), d'études réglemen... Actif expand_more
Modernisation de l'itinéraire Granville - Avranches - RD 673 Marché de conception (phases AVP-PRO), d'études réglementaires et de sécurisation juridique des procédures jusqu'à l'obtention de la déclaration d'utilité publique et des autorisations environnementales
Les prestations comprennent :
- La prise en charge du projet et sa structuration : analyse des données, définition du programme d'études, planification réglementaire, coordination des acteurs et mise en place de la démarche qualité.
- La conception technique du projet (AVP ? PRO) : tracé, géométrie, ouvrages d'art, hydraulique, géotechnique, équipements, voies de rétablissement, voies vertes, est…
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