Lot 2 : station de recyclage des eaux de procédé

Le lot 2 porte sur la fourniture, la livraison, l'installation, le raccordement aux fluides, la mise en service, la formation du personnel et la maintenance d'une station de recyclage des eaux de procédé. Le montant des crédits budgétaires alloués au présent lot, déterminés et établis avant le lancement de la procédure, est de 600 000 € HT. Ce plafond de dépense borne le montant global et forfaitaire hors taxes porté à l'acte d'engagement ; le coût des prestations de maintenance sur sa durée de deux (2) ans est plafonné séparément à 50 000 € HT. Le prix conditionnel de repli de la centrale et les prestations de la clause de réexamen n'entrent pas dans l'assiette du plafond ; leur commande est subordonnée à l'ouverture préalable des crédits budgétaires correspondants. Une offre dont le montant global et forfaitaire, ou dont le coût de maintenance, excéderait le plafond qui lui est applicable serait inacceptable au sens de l'article L. 2152-3 du code de la commande publique et éliminée en application des articles L. 2152-1 et R. 2152-1 du même code. Les modalités de calcul figurent à l'article 2 du règlement de la consultation.