Modernisation lanternes de style d’éclairage public par des luminaires LED

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La

Services généraux des administrations publiques

CO 8_26

Modernisation lanternes de style d’éclairage public par des luminaires LED

Modernisation lanternes de style d’éclairage public par des luminaires LED. La description complète est indiquée dans le bordereau des prix unitaires ainsi que dans le cahier des clauses techniques particulières.

Services

50232100

FRE22

Procédure ouverte

2026-03-11+01:00 à 12:00:00+01:00

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Obligatoire

4

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours :
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référépré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercéavant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercédans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : TRIBUNAL ADMINISTRATIFD'AMIENS 14 RUE LEMERCHIER 80000 AMIENS Tél : 03.22.33.61.70 - Télécopie : 03.22.33.61.71 -Courriel :
greffe.ta-amiens@juradm.fr
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle demédiateur est : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS OULITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE NANCY Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1, rue du Préfet ClaudeÉrignac 54038 Nancy cedex Téléphone : 03 83 34 25 65 - Télécopie : 03 83 34 22 24 – Courriel :
caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens