Modification simplifiée n°3 du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Valenciennois

Adresse : 540 rue du Président Lécuyer- 59880 SAINT-SAULVE
Téléphone : 03.27.45.21.25
Télécopieur : 03.27.45.63.08
Courrier électronique : [email protected]
Objet du marché : Le présent marché porte sur la modification simplifiée n°3 du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Valenciennois.
Le marché porte ainsi sur la procédure dérogatoire de modification du SCoT permettant la compatibilité avec le SRADDET modifié, en particulier sur les objectifs de réduction de la consommation d?Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (ENAF) ainsi que du rythme d?artificialisation des sols.
Les prestations, conformément aux prescriptions du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) sont décomposées comme suit :
-Phase n°1 : Mise à jour de l?évaluation environnementale ;
-Phase n°2 : Diagnostic de la consommation des ENAF et production cartographique ;
-Phase n°3 : Production et formalisation des documents portant sur la modification simplifiée ;
-Phase n°4 (transversale) : Animation et concertation tout au long de la procédure.
Durée du marché : La durée globale du marché est de 14 mois à compter de la notification du marché.
Nombre et consistance des lots : Sans objet
Modalités d'attribution : Cf règlement de la consultation
Critères de sélection : Cf règlement de la consultation
Date limite :
Date limite de réception des offres : 20 mars 2026 - 12H00
Renseignements divers : Cf règlement de la consultation
Adresse internet : https://marchespublics596280.fr/
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 09 mars 2026