N° 078-A - Fourniture de dispositif médical d’hémoadsorption extracorporelle pour chirurgie cardio-thoracique

Centre Hospitalier Universitaire de Reims, en qualité d’établissement support du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne

265 100 057 00487

45 rue Cognacq-Jay, 51092 Reims cedex

+33 326788044

cellulemarches@chu-reims.fr

Organisme de droit public

Santé

N° 078-A

N° 078-A - Fourniture de dispositif médical d’hémoadsorption extracorporelle pour chirurgie cardio-thoracique

Le marché a pour objet la fourniture de dispositif médical d’hémoadsorption extracorporelle pour chirurgie cardio-thoracique pour le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne dont l' établissement partie bénéficiaire est le Centre Hospitalier Universitaire de Reims. Le marché prend la forme d’un accord-cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l’article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l’émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le marché à bons de commande est conclu avec un seul opérateur économique. Le marché à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 400% du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives. Les quantités estimatives annuelles sont fixées dans le catalogue des besoins annexé au Cahier des Clauses Techniques Particulières (annexe n° 2 au CCTP). Le marché n’est pas alloti.

Fournitures

33140000

FRF23

Procédure ouverte

2026-06-29+01:00 à 15:00:00+01:00

Non financé par l'UE

8 mois

Conditions de performance

Obligatoire

4

Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA) - Référé contractuel : article L551-13 et suivants du CJA - Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne.