Navette maritime entre Théoule-sur-Mer et Cannes
description Description
L'agglomération Cannes Pays de Lérins :
- Définit les conditions d’exécution des prestations, dans le cadre de ses compétences et des dispositions du marché,
- Définit la grille tarifaire applicable au service, et les conditions d’accès au service,
- Définit les objectifs à atteindre en termes de qualité de service,
- Contrôle la bonne exécution du service,
- Verse une rémunération correspondant à l’exécution des prestations,
- S’assure de la bonne utilisation des fonds publics.
A ces fins, l'agglomération s’appuie sur une offre de référence, une qualité de service, des conditions et des modalités d’exploitation définies dans le marché et ses annexes.
sell Codes CPV supplémentaires
schedule Durée
48 mois