Nettoiement de la voirie et des espaces publics pour les besoins du groupement de commandes constitué entre la Commune de Rueil-Malmaison et l'EPT POLD.
description Description
CF. article 4.2 du RC, critère 4 - Clause d'insertion (pourcentage, valeur exacte) 5, appréciée au regard des deux sous-critères suivant : - Sous-critères: "1) Volume et engagement en heures d'insertion, apprécié au regard : - du nombre total d'heures d'insertion proposé sur la durée globale du marché, en cohérence avec les volumes minimums fixés au CCAP - du caractère réaliste et soutenable de l'engagement au regard des moyens mobilisés et de l'organisation proposée ; - de la répartition prévisionnelle des heures dans le temps, permettant d'assurer une montée en charge progressive conforme aux exigences contractuelles ; - de la capacité à sécuriser l'atteinte des objectifs afin d'éviter toute application de pénalités en cas de sous--réalisation." valant pour 2% de la note finale - "2) Qualité et robustesse des modalités de mise en uvre, appréciée au regard : - de la diversité des modalités mobilisées, en cohérence avec celles prévues au CCAP (embauche directe, mise à disposition via structures d'insertion, sous--traitance avec entreprise d'insertion) ; - de la qualité de l'organisation opérationnelle dédiée à l'insertion (référent insertion identifié, articulation avec l'encadrement, tutorat des publics) ; - de l'intégration effective des publics cibles visés par le CCAP (publics éloignés de l'emploi, validation préalable par le dispositif d'accompagnement) ; - de la coordination avec le dispositif local (facilitateur), incluant les modalités de suivi, de reporting mensuel et de transmission des justificatifs ; - des mesures proposées pour garantir la sécurisation des parcours d'insertion (formation, accompagnement, montée en compétence, pérennisation des emplois) ; - de la capacité à assurer un pilotage et un suivi rigoureux de l'action (indicateurs, traçabilité des heures, outils de reporting) ; - de la prise en compte des contraintes contractuelles (contrôle, délais de transmission, risques de pénalités, obligation de résultat) et des mesures mises en uvre pour les maîtriser." valant pour 3% de la note finale