Nettoyage annuel avec maintenance préventive et curative des toitures de la Délégation Alsace du CNRS

CNRS Délégation Alsace

18008901300023

23 rue du Lœss, 67037 Strasbourg

Pôle achat et marchés (SFAC)

0388106781

sfc.achat-marche@alsace.cnrs.fr

Organisme de droit public

Éducation

2026-19

Nettoyage annuel avec maintenance préventive et curative des toitures de la Délégation Alsace du CNRS

Nettoyage annuel avec maintenance préventive et curative des toitures de la Délégation Alsace du CNRS

Services

90911200

FRF11

Procédure ouverte

2026-11-20+01:00 à 12:00:00+01:00

2

2

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Obligatoire

12 mois

Les litiges s’élevant dans le cadre de la présente procédure seront portés devant le :
Tribunal administratif de Strasbourg
31 Av. de la Paix, 67000 Strasbourg
03 88 21 23 23
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours:
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ;
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.