Nettoyage, collecte, évacuation et valorisation des déchets abandonnés par les commerçants des deux marchés forains de la ville de Sarcelles

La

Services généraux des administrations publiques

260013

Nettoyage, collecte, évacuation et valorisation des déchets abandonnés par les commerçants des deux marchés forains de la ville de Sarcelles

Le présent marché consiste à réaliser les prestations sur les deux marchés forains :

- la collecte et la valorisation des biodéchets (moyenne de 2 tonnes/semaine), principalement de fruits et légumes.
Nota : les viandes et poissons seront traités par les commerçants afin de respecter les conditions générales de salubrité définies au Règlements Sanitaires départementales considérés comme déchets ménagers. Le tri des déchets de chaque marché incombe à chaque commerçant, permanent ou temporaire, dans les conditions fixées par le concessionnaire SEMACO, gestionnaire des deux marchés forains.- la collecte et la valorisation des cartons et le papier (moyenne de 450 kg/ semaine), la collecte et valorisation des cagettes, palettes et bois (moyenne de 450 kg/ semaine), le ramassage des végétaux sur le périmètre de chaque marché devra être traité conformément à la réglementation, les autres déchets dits ménagers seront entreposés dans des sacs par les commerçants (moyenne de 15 tonnes/semaine) et devront être traités selon la réglementation, vider le contenu des corbeilles à papier situées dans le périmètre et procéder au remplacement des sacs plastiques est également compris dans la prestation de vidage, le nettoyage dans le périmètre du marché F.Joliot Curie sera à réaliser par balayage et lavage mécanisés, le nettoyage dans le périmètre du marché du village est manuel, le nettoyage des allées perpendiculaires au marché J Curie selon article 1.2. du présent CCTP.

Services

90510000

FR108

Procédure ouverte

2026-09-02+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

4 mois

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

- Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative.
- Recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui sont divisibles, issu de la jurisprudence Tarn-et Garonne (CE, 4 avril 2014, n°358994), pouvant être exercé par out tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.