Nettoyage de locaux de la Collectivité européenne d'Alsace de 2027 à 2028 - Relance des lots Cantons de RIXHEIM et de BRUNSTATT et Cantons d'ALTKIRCH et de SAINT-LOUIS.

Collectivité européenne d'Alsace

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La

Affaires économiques

26166

Nettoyage de locaux de la Collectivité européenne d'Alsace de 2027 à 2028 - Relance des lots Cantons de RIXHEIM et de BRUNSTATT et Cantons d'ALTKIRCH et de SAINT-LOUIS.

Nettoyage de locaux de la Collectivité européenne d'Alsace de 2027 à 2028 - Relance des lots Cantons de RIXHEIM et de BRUNSTATT et Cantons d'ALTKIRCH et de SAINT-LOUIS.

Services

90910000

FRF12

Procédure ouverte

2026-09-08+01:00 à 12:00:00+01:00

2

2

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Obligatoire

12 mois

La décision d’attribution
peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au Président de la
Collectivité européenne d’Alsace dans un délai de deux mois à compter
de la notification de la décision attaquée. Elle peut également faire
l’objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de
Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence
: • Référé précontractuel jusqu’à la date de signature du marché par la
personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de
justice administrative). • Référé contractuel dans les 31 jours suivant la
publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés
sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la
notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication
d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du
lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7
et suivants du CJA). • Recours pour excès de pouvoir (en cas de
contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de
deux mois à compter de la publication ou de la notification de la
décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du
code de justice administrative). • Recours de pleine juridiction ouvert à
tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014,
Département du Tarn et Garonne n°358994)