NETTOYAGE DES BATIMENTS ET VITRERIE

SYNDICAT MIXTE DES AEROPORTS DE LA ROCHELLE-ILE DE RE ET ROCHEFORT CHARENTE-MARITIME

20008615500013

RUE DU JURA, 17000 LA ROCHELLE

+33 546428671

comptabilite@larochelle.aeroport.fr

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

PPP22Z-29/6035/20260000200

NETTOYAGE DES BATIMENTS ET VITRERIE

Le présent accord-cadre a pour objet le nettoyage des locaux du Syndicat mixte des aéroports de la Rochelle- Ile de Ré et Rochefort Charente-Maritime, avec la fourniture et mise en place des différents consommables, le nettoyage des surfaces vitrées et des prestations annexes.

Services

90910000

FRI32, FRI32, FRI32, FRI32

Procédure négociée avec mise en concurrence

Non financé par l'UE

Obligatoire

Conditions de performance

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
▪ Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) pouvant être exercé avant la signature du contrat.
▪ Le référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) pouvant être exercé après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du Code de justice administrative.
▪ Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
▪ Le recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre les actes détachables du contrat, dans les conditions et délais de droit commun.