Nettoyage des locaux de sites de la Caisse des dépôt

Caisse des dépôts et consignations

18002002600019

75007 Paris

Service des achats généraux

0158500000

sdpaplace@caissedesdepots.fr

Entreprise publique

Affaires économiques

20265003

Nettoyage des locaux de sites de la Caisse des dépôt

Nettoyage des locaux de sites de la Caisse des dépôt

Services

90910000

FR101

Procédure ouverte

2026-05-12 à 11:30:00

3

3

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Obligatoire

24 mois

1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 5 511 du Code de justice administrative) 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.55 113 à L.55 123 du Code de justice administrative) 3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 5 211 du Code de justice administrative).

Tribunal administratif de Paris