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Lot n°02 Services Accord-cadre

NETTOYAGE DES LOCAUX ET SURFACES VITREES DU SITE DE MONTBELIARD

Acheteur
account_balance UNION IMMOB ORGANISMES SECU SOC DOUBS
Code CPV
tag 90919200 — Services de nettoyage de bureaux
Durée
schedule 48 mois
Lieu d'exécution
location_on 25200 Montbéliard

description Description

NETTOYAGE DES LOCAUX ET SURFACES VITREES DU SITE DE MONTBELIARD

sell Codes CPV supplémentaires

90911300 — Services de nettoyage de vitres

location_on Lieu d'exécution

3 rue Léon Blum

Montbéliard 25200

Code NUTS : FRC21

Pays : FRA

schedule Durée

48 mois

Début : 01 décembre 2026

info Informations générales

handshake Accord-cadre
replay Renouvellements : 3 maximum

La date de démarrage de la prestation est fixée au 1er décembre 2026 pour une période d’une année reconductible 3 fois par tacite reconduction sans pour autant dépasser le 30 novembre 2030. Le titulaire ne pourra pas s’opposer à la reconduction du marché. En cas de non-reconduction du marché, l’Union immobilière notifie sa décision par un courrier en recommandé avec accusé de réception au titulaire avant la date de fin de validité du marché avec un préavis de 3 mois. L’absence de reconduction du marché n’ouvrira droit à aucune indemnité au profit du titulaire. Dans l’hypothèse où le marché n’est pas reconduit, la prestation forfaitaire continue de s’exécuter jusqu’à son terme et les bons de commande pour les prestations à la demande peuvent être émis jusqu’au dernier jour de validité du marché, mais leur exécution doit être terminé au plus tard 1 mois suivant la fin du marché. Une phase de préparation est prévue de septembre à novembre 2026. Pendant cette phase, le titulaire du marché procède à la mise en place des prestations, notamment à la reprise du personnel avec le titulaire sortant. Le début d’exécution des prestations forfaitaires est prévu le 1er décembre 2026.