NETTOYAGE DES LOCAUX ET SURFACES VITREES DU SITE DE MONTBELIARD
description Description
NETTOYAGE DES LOCAUX ET SURFACES VITREES DU SITE DE MONTBELIARD
sell Codes CPV supplémentaires
location_on Lieu d'exécution
3 rue Léon Blum
Montbéliard 25200
Code NUTS : FRC21
Pays : FRA
schedule Durée
48 mois
Début : 01 décembre 2026
info Informations générales
La date de démarrage de la prestation est fixée au 1er décembre 2026 pour une période d’une année reconductible 3 fois par tacite reconduction sans pour autant dépasser le 30 novembre 2030. Le titulaire ne pourra pas s’opposer à la reconduction du marché. En cas de non-reconduction du marché, l’Union immobilière notifie sa décision par un courrier en recommandé avec accusé de réception au titulaire avant la date de fin de validité du marché avec un préavis de 3 mois. L’absence de reconduction du marché n’ouvrira droit à aucune indemnité au profit du titulaire. Dans l’hypothèse où le marché n’est pas reconduit, la prestation forfaitaire continue de s’exécuter jusqu’à son terme et les bons de commande pour les prestations à la demande peuvent être émis jusqu’au dernier jour de validité du marché, mais leur exécution doit être terminé au plus tard 1 mois suivant la fin du marché. Une phase de préparation est prévue de septembre à novembre 2026. Pendant cette phase, le titulaire du marché procède à la mise en place des prestations, notamment à la reprise du personnel avec le titulaire sortant. Le début d’exécution des prestations forfaitaires est prévu le 1er décembre 2026.