Nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions des cours d'appel de Bordeaux, Pau, Poitiers et Limoges

description Objet du marché

Nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions du ressort des cours d'appel de Bordeaux, Pau, Poitiers et Limoges

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature des prestations : Le marché concerne les prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions du ressort des Cours d’Appel de Bordeaux, Pau, Poitiers et Limoges (BOP Sud-Ouest).
• Périmètre géographique : Les prestations s’étendent aux juridictions des ressorts des cours d’appel de Bordeaux, Pau, Poitiers et Limoges.
• Allotissement : La prestation est divisée en vingt (20) lots correspondant aux juridictions des différents arrondissements judiciaires du ressort.
• Forme et type du marché : Il s'agit d'un marché public composite de services, relevant pour partie du régime des marchés ordinaires et pour partie d’un accord-cadre à bons de commande.

checklist Candidature et critères

• Conditions de candidature : Le dossier de candidature doit comporter les pièces administratives telles que DC1, DC2, attestations d’assurance, références professionnelles, capacités techniques et financières, ainsi que le certificat QUALIPROPRE ou équivalent.
• Contenu du dossier d’offre : Le dossier d’offre doit inclure l’Acte d’Engagement avec ses annexes, un relevé d’identité bancaire, les fiches de visite signées, et un mémoire technique détaillant l’organisation des prestations, l’encadrement, les moyens matériels, le suivi qualité et la démarche environnementale.
• Critères d’attribution pondérés : Les offres seront évaluées sur la valeur technique (50 %), la démarche environnementale (10 %) et le montant de l’offre (40 %). La valeur technique comprend organisation des prestations (20 %), encadrement du personnel (10 %), suivi qualité (10 %) et moyens matériels (10 %). Le montant comprend le forfait annuel (30 %) et le bordereau de prix unitaires (10 %).
• Modalités de candidature : Le candidat peut présenter une soumission pour un ou plusieurs lots, seul ou en groupement d’entreprises solidaires.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft DC4 draft Attestations d’assurance draft Mémoire technique draft Fiches de visite

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Valeur technique de l’offre	50%
Démarche en matière environnementale	10%
Montant de l’offre	40%

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : Les offres doivent être remises avant le 24 septembre 2026 à 13h00 via la plateforme des achats de l’Etat.
• Durée du marché : Le marché est conclu à compter de la notification jusqu’au 31 décembre 2027, avec des dates différées pour certains lots (10, 14, 15) débutant le 1er janvier 2028, et reconductible annuellement jusqu’au 31 décembre 2030.
• Visite obligatoire des sites : Une visite obligatoire des juridictions concernées par chaque lot doit être réalisée avec un représentant de l’administration avant l’établissement de l’offre, sous peine de rejet de l’offre.
• Variantes et options : Les variantes ne sont pas autorisées et aucune option n’est définie dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.