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Lot n°01 Services Accord-cadre

Nettoyage permanent des parties communes des immeubles appartenant aux Sociétés Civiles Immobilières gérées par la CPRN

Acheteur
account_balance Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires (CPRN)
Code CPV
tag 90910000 — Services de nettoyage
Durée
schedule 12 mois
Lieu d'exécution
location_on 75000 Paris

description Description

Le présent lot est le marché n°2026-005-Lot01. Ce marché a pour objet le nettoyage permanant des parties communes de cinq (5) immeubles appartenant aux sociétés civiles immobilières gérées par la CPRN. Il prend la forme d’un « marché composite » comprenant d’une part, une partie pour l’exécution de prestations récurrentes de nettoyage et d’autre part, une partie pour l’exécution de prestations occasionnelles de nettoyage. Les prestations récurrentes de nettoyage sont exécutées à fréquence régulière sur la base d’un montant global et forfaitaire. En cas de reconduction, ce montant global et forfaitaire est également reconduit. Les prestations occasionnelles de nettoyage sont exécutées sur demande au moyen de bons de commande établis sur la base de prix unitaires. Ces bons de commande sont émis comme dans un accord-cadre à bons de commande au sens de l’article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. Les prestations occasionnelles de nettoyage sont limitées à un montant maximal de 20.000,00 € HT (24.000,00 € TTC). En cas de reconduction, ce montant maximal est également reconduit.

sell Codes CPV supplémentaires

90911200 — Services de nettoyage de bâtiments 90911300 — Services de nettoyage de vitres 90914000 — Services de nettoyage de parkings

location_on Lieu d'exécution

Les immeubles dont les parties communes sont à nettoyer dans le cadre de ce lot sont situés principalement en région parisienne (Paris, Neuilly sur Seine).

Paris 75000

Code NUTS : FR101

Pays : FRA

schedule Durée

12 mois

Début : 03 août 2026

info Informations générales

handshake Accord-cadre
replay Renouvellements : 3 maximum

Le lot a été conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter du 03/08/2026. A son échéance, il pourra, sauf dénonciation, être reconduit tacitement pour une durée de douze (12) mois et ce à trois (3) reprises. Soit, pour une durée maximale de quarante-huit (48) mois.