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Lot n°01 Services Accord-cadre

LOT 1 : Nettoyage permanant des parties communes

Acheteur
account_balance Caisse de retraite des notaires
Code CPV
tag 90910000 — Services de nettoyage
Durée
schedule 12 mois

description Description

Le présent lot est le marché n°2026-005-Lot01.
Ce marché a pour objet le Nettoyage permanant des parties communes de cinq (5) immeubles appartenant aux sociétés civiles immobilières gérées par la CPRN.
Il prend la forme d’un « marché composite » comprenant d’une part, une partie pour l’exécution de prestations récurrentes de nettoyage et d’autre part, une partie pour l’exécution de prestations occasionnelles de nettoyage.
Les prestations récurrentes de nettoyage seront exécutées à fréquence régulière sur la base d’un montant global et forfaitaire.
En cas de reconduction, ce montant global et forfaitaire sera également reconduit.
Les prestations occasionnelles de nettoyage seront exécutées sur demande au moyen de bons de commande établis sur la base de prix unitaires.
Ces bons de commande seront émis comme dans un accord-cadre à bons de commande au sens de l’article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.
Les prestations occasionnelles de nettoyage seront limitées à un montant maximal de 20.000,00 € HT (24.000,00 € TTC).
En cas de reconduction, ce montant maximal sera également reconduit.

sell Codes CPV supplémentaires

90911300 — Services de nettoyage de vitres 90911200 — Services de nettoyage de bâtiments 90914000 — Services de nettoyage de parkings

location_on Lieu d'exécution

Code NUTS : FR101

Pays : FRA

schedule Durée

12 mois

info Informations générales

handshake Accord-cadre
replay Renouvellements : 3 maximum

Sauf notification tardive , le marché 2026-005-Lot01 sera conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter du 01/07/2026. A son échéance, il pourra, sauf dénonciation, être reconduit tacitement pour une durée de douze (12) mois et ce à trois (3) reprises. Soit, pour une durée maximale de quarante-huit (48) mois.