NETTOYAGE ET DESINFECTION DES CONTENANTS REEMPLOYABLES

La

Services généraux des administrations publiques

95120 26 025

NETTOYAGE ET DESINFECTION DES CONTENANTS
REEMPLOYABLES

Le marché a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage et désinfection des contenants
réemployables pour le Syndicat intercommunal à vocation unique de restauration collective d'Ermont et
de Bessancourt (SIRCEB).
Le détail des prestations figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Services

90900000

FR108

Procédure ouverte

2026-08-31+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Obligatoire

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - - -
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative
(CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans
les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé
dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
L'instance chargée des procédures de recours dans le cadre du présent marché est le Greffe du Tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4, boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 CERGY
PONTOISE Cedex.
Les candidats ont la faculté d’introduire un référé précontractuel ou un référé contractuel, dans les délais
prévus aux articles R. 551-1 à R. 551-10 du Décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux
procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. En outre, les candidats
disposent d’un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicités informant
de l’attribution du marché, pour introduire un recours de pleine juridiction, ou un recours pour excès de
pouvoir (article L. 911-1 du Code de Justice Administrative).
Des renseignements complémentaires concernant l'introductio