Nettoyage et entretien des locaux des bâtiments communaux
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Mairie d'Emerainville
- SIRET
-
21770169700013
- Adresse
-
16 place de l’Europe, 77184 EMERAINVILLE
- Contact
-
Alain KELYOR
- Téléphone
-
+33 160054000
-
maire@mairie-emerainville.fr
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
PPP17V-43/6035/2026-77-01
- Intitulé
-
Nettoyage et entretien des locaux des bâtiments communaux
- Description
-
Les stipulations du marché concernent l'exécution des prestations de nettoyage, d'entretien et d'hygiène des locaux occupés de la ville d’Emerainville telles que définies dans le CCTP et son annexe.
Les prestations comprennent notamment :
• le nettoyage des bureaux ;
• le nettoyage des sanitaires ;
• le nettoyage des circulations ;
• le nettoyage des salles de réunion ;
• le nettoyage des petits espaces de restauration (hors offices dans les structures petite enfance et enfance) ;
• l''entretien des vitreries types portes, hublots ;
• la gestion des déchets ;
• les prestations ponctuelles sur demande.Le titulaire devra réapprovisionner les consommables sanitaires dans les distributeurs fournis par l’acheteur. Il s’agit du papier toilette, des essuie-mains et du savon. Un stock tampon est constituer par les services municipaux, mis à sa disposition dans un local dédié de chaque structure.
Reprise du personnel
Le titulaire du présent marché s'engage à respecter et à appliquer les dispositions de la Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011, et plus particulièrement :
- l’article 1.1.1. relatif au champ d’application à l’activité de nettoyage de locaux classée sous le code APE 81.2, y compris les activités de nettoyage à l'occasion de remises en état ;
- l’article 7 relative aux Conditions de garantie de l'emploi et continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de prestataire (ex-annexe VII).
- Les textes attachés ; Accord du 29 mars 1990 fixant les conditions d'une garantie d'emploi et la continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de prestataire (JO du 9 juin 1990), son avenant n°1 du 27 février 1991 (JO du 7 mai 1991) ainsi que leurs différentes annexes relative à la reprise du personnel. La liste du personnel affecté du présent marché figure en annexe. - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
90911200
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR102
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-09-28+02:00 à 10:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
3 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Melun
description Objet du marché
Les stipulations du marché concernent l'exécution des prestations de nettoyage, d'entretien et d'hygiène des locaux occupés de la ville d’Emerainville telles que définies dans le CCTP et son annexe.
Les prestations comprennent notamment :
• le nettoyage des bureaux ;
• le nettoyage des sanitaires ;
• le nettoyage des circulations ;
• le nettoyage des salles de réunion ;
• le nettoyage des petits espaces de restauration (hors offices dans les structures petite enfance et enfance) ;
• l''entretien des vitreries types portes, hublots ;
• la gestion des déchets ;
• les prestations ponctuelles sur demande.
Le titulaire devra réapprovisionner les consommables sanitaires dans les distributeurs fournis par l’acheteur. Il s’agit du papier toilette, des essuie-mains et du savon. Un stock tampon est constituer par les services municipaux, mis à sa disposition dans un local dédié de chaque structure.
Reprise du personnel
Le titulaire du présent marché s'engage à respecter et à appliquer les dispositions de la Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011, et plus particulièrement :
- l’article 1.1.1. relatif au champ d’application à l’activité de nettoyage de locaux classée sous le code APE 81.2, y compris les activités de nettoyage à l'occasion de remises en état ;
- l’article 7 relative aux Conditions de garantie de l'emploi et continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de prestataire (ex-annexe VII).
- Les textes attachés ; Accord du 29 mars 1990 fixant les conditions d'une garantie d'emploi et la continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de prestataire (JO du 9 juin 1990), son avenant n°1 du 27 février 1991 (JO du 7 mai 1991) ainsi que leurs différentes annexes relative à la reprise du personnel. La liste du personnel affecté du présent marché figure en annexe.
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01 Nettoyage et entretien des locaux des bâtiments communaux Actif expand_more
Les stipulations du marché concernent l'exécution des prestations de nettoyage, d'entretien et d'hygiène des locaux occupés de la ville d’Emerainville telles que définies dans le CCTP et son annexe.
Les prestations comprennent notamment :
• le nettoyage des bureaux ;
• le nettoyage des sanitaires ;
• le nettoyage des circulations ;
• le nettoyage des salles de réunion ;
• le nettoyage des petits…
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