Nettoyage industriel des espaces techniques de l’Assemblée nationale

Assemblée nationale

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Services généraux des administrations publiques

26F012

Nettoyage industriel des espaces techniques de l'Assemblée nationale

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation du nettoyage industriel des 656 espaces et locaux techniques en lien avec les départements électricité, génie climatique (CVC), maîtrise d’œuvre, audiovisuel (AV) de la direction des affaires immobilières et du patrimoine et la direction du système d’information (DSI) de l’Assemblée nationale.

Services

90910000

FR101

Procédure ouverte

2026-03-02+01:00 à 12:00:00+01:00

Non financé par l'UE

5 mois

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.