NETTOYAGE INTÉRIEUR DES BUS, NETTOYAGE DES TOITS DE BUS, NETTOYAGE COMPLET DES VÉHICULES DE SERVICE ET AFFICHAGE D'INFORMATIONS DANS LES BUS

Le présent marché concerne les prestations de nettoyage quotidien, hebdomadaire, approfondi et annuel de l'intérieur des bus, des voitures de service et l'affichage d'informations commerciales dans les bus de TISSEO ainsi que le nettoyage des toits de bus.
Les prestations sont effectuées sur les sites de Langlade, Colomiers et Atlanta sur 257 bus de type standard, 244 bus de type articulé et 51 véhicules de service
Il s'agit d'un marché à prix mixtes : en plus des prestations prévues dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), il est possible de commander des prestations supplémentaires à prix unitaires prévues dans le bordereau des prix unitaires (BPU).
Le marché est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter du 19/10/2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il est renouvelable 2 fois pour des périodes de 1 an. Pour la période initiale, en plus du forfait annuel (DPGF), engagement sur un montant maximum de 54 000 euro(s) HT. Pour chaque période de reconduction, en plus du forfait annuel (DPGF), engagement sur un montant maximum de 18 000 euro(s) HT.
Le montant estimatif est indicatif, il comprend les forfaits et les bons de commande sur la durée totale (reconductions comprises) et les prestations similaires

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours :
Voies et délais de recours dont dispose le soumissionnaire, en application des articles 1441-1 et suivant du Code de procédure civile :
- Référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ;
- Référé contractuel pouvant être exercé devant le Tribunal judiciaire de Toulouse dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat (ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de signature du contrat)