Notation financière de la Société du Grand Projet du Sud-Ouest
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Profil acheteur
- https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Affaires économiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026-02
- Intitulé
-
Notation financière de la Société du Grand Projet du Sud-Ouest
- Description
-
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'une prestation de services de notation financière de la SGPSO.
Dans le cadre de l'accord-cadre, le titulaire est susceptible de réaliser les prestations suivantes :
- L'analyse de la situation de la SGPSO sur la base notamment des informations transmises et d'un recueil de données selon les modalités décrites ci-après ;
- l'attribution et le suivi annuel d'une note d'émetteur long terme et court terme,
- la notation d'un programme d'émission NEU CP,
- la notation d'un programme d'émission EMTN,
- la notation des émissions réalisées dans le cadre du programme EMTN ou hors
- programme EMTN,
- la rédaction d'un rapport de notation tel que décrit ci-après ;
- la communication de la note à la SGPSO et la diffusion de la note par l'intermédiaire d'un communiqué de presse auprès des médias financiers et généralistes.
Chaque bon de commande précisera les prestations commandées.Dès lors que la notation réalisée a vocation à être publiée, elle devra être fournie par une agence de notation enregistrée ou certifiée auprès de l'Autorité Européenne des Marchés Financiers conformément au Règlement (CE) n°1060/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 Septembre 2009 sur les agences de notation de crédit.
La notation reflètera la santé financière de la SGPSO en tant qu'émetteur et sa capacité à honorer ses engagements. En effet, dans le cadre de ses financements la SGPSO doit recourir à des emprunts obligataires, programme EMTN ou NEU CP.
Il s'agira ainsi d'évaluer le niveau de risque de crédit inhérent à la société.
Cette note reflètera le profil individuel de crédit de la collectivité.
La notation financière consiste en une évaluation de la qualité du risque de la SGPSO, exprimée sous la forme d'un rapport complet, après une analyse approfondie et complète de la situation et de l'environnement de la collectivité, dont notamment :
- Le cadre institutionnel : relations avec le pouv
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
79212110
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRJ23
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-03-27+02:00 à 18:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
180
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
description Objet du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'une prestation de services de notation financière de la SGPSO.
Dans le cadre de l'accord-cadre, le titulaire est susceptible de réaliser les prestations suivantes :
- L'analyse de la situation de la SGPSO sur la base notamment des informations transmises et d'un recueil de données selon les modalités décrites ci-après ;
- l'attribution et le suivi annuel d'une note d'émetteur long terme et court terme,
- la notation d'un programme d'émission NEU CP,
- la notation d'un programme d'émission EMTN,
- la notation des émissions réalisées dans le cadre du programme EMTN ou hors
- programme EMTN,
- la rédaction d'un rapport de notation tel que décrit ci-après ;
- la communication de la note à la SGPSO et la diffusion de la note par l'intermédiaire d'un communiqué de presse auprès des médias financiers et généralistes.
Chaque bon de commande précisera les prestations commandées.
Dès lors que la notation réalisée a vocation à être publiée, elle devra être fournie par une agence de notation enregistrée ou certifiée auprès de l'Autorité Européenne des Marchés Financiers conformément au Règlement (CE) n°1060/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 Septembre 2009 sur les agences de notation de crédit.
La notation reflètera la santé financière de la SGPSO en tant qu'émetteur et sa capacité à honorer ses engagements. En effet, dans le cadre de ses financements la SGPSO doit recourir à des emprunts obligataires, programme EMTN ou NEU CP.
Il s'agira ainsi d'évaluer le niveau de risque de crédit inhérent à la société.
Cette note reflètera le profil individuel de crédit de la collectivité.
La notation financière consiste en une évaluation de la qualité du risque de la SGPSO, exprimée sous la forme d'un rapport complet, après une analyse approfondie et complète de la situation et de l'environnement de la collectivité, dont notamment :
- Le cadre institutionnel : relations avec le pouv
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Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'une prestation de services de notation financière de la SGPSO.
Dans le cadre de l'accord-cadre, le titulaire est susceptible de réaliser les prestations suivantes :
- L'analyse de la situation de la SGPSO sur la base notamment des informations transmises et d'un recueil de données selon les modalités décrites ci-après ;
- l'attribution et l…
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